AG/157/17

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bureau des traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/157/1-21 (Cote)

Date

1687-1744

AG/157/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/157/17 (Cote)

Date

1732

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi ordonnant que les affirmations des procès-verbaux des employés de toutes les fermes pourront être par eux verbalement faits devant les juges, soit royaux, soit ceux des seigneurs.

Conditions d'accès

Communicable

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