AG/114/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Tournai, chancellerie

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/1-18 (Cote)

Date

0-1762

AG/114/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/7 (Cote)

Date

1660-1692

Importance matérielle

40 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des droits sur les ventes des maisons contre Martin Jacobs et Jean-Baptiste Wacrenier, pour cause de refus de ces derniers de payer lesdits droits.

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Communicable

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