AG/972/16

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/972/1-23 (Cote)

Date

1693-1728

AG/972/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/972/16 (Cote)

Date

1725

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare qu'il est suffisamment pourvu par l'ordonnance du 6 juillet 1720 sur la demande des brasseurs tendant à n'être point sujets aux droits pour les freintes des bières.

Conditions d'accès

Communicable

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