AG/53/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bâtiments & Rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/53/1-42 (Cote)

Date

0-1790

AG/53/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/53/2 (Cote)

Date

1743-1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Défense de s'attrouper dans les rues sous prétexte de procession ou autrement.

Conditions d'accès

Communicable

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