AG/1240/13

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Quincailliers - Grossiers - Merciers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG/1240/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/13 (Cote)

Date

1677-1724

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les grossiers ne peuvent faire ventes publiques de leurs marchandises, même en renoncant à leurs franchises.

Conditions d'accès

Communicable

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