AG/488/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/488/1-8 (Cote)

Date

1770-1776

AG/488/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/488/3 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Le Prévôt est autorisé à poursuivre la cause d'appel dans laquelle la demoiselle Goudeman avait été condamné à l'amende

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Communicable

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