AG/410/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/1-18 (Cote)

Date

0-1786

AG/410/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/12 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Mémoire prouvant que les Officiers de la Gouvernance ne peuvent faire exploiter dans la ville et la banlieue sans requérir obéissance des échevins, et qu'en outre le Siège échevinal ne peut être qualifié de Siège de la Prévôté.

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Communicable

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