AG/919/13

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Aides

Cote/Cotes extrêmes

AG/919/1-25 (Cote)

Date

0-1789

AG/919/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/919/13 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

1 pièce

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les Etats de Languedoc dans leurs usages, droits, privilèges et libertés.

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