AG/116/16

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etablissement d'une cour supérieure, sous la domination hollandaise; parlement de Tournai, provisoirement fixé à Cambrai, et définitivement transféré à Douai.

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/1-28 (Cote)

Date

1687-1755

Documents en relation

carton 118 dossier 1

AG/116/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/16 (Cote)

Date

1711

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Avis au public par les conseillers juges des domaines, de la douane et de la chancellerie établie à Lille, pour faire connaître qu'eux seuls ont le pouvoir d'expédier les lettres de chancellerie et non la cour supérieure.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.