AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/99/1-7 bis (Cote)

Date

0-1781

Documents en relation

registre aux Résolutions 2 folio 59

AG/99/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/99/7 (Cote)

Date

1721

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Permission aux canonniers d'avancer le terrain de leur maison du côté du rempart en payant 4 patars du pied carré.

Conditions d'accès

Communicable