AG/637/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fondations en Général

Cote/Cotes extrêmes

AG/637/1-6 (Cote)

Date

1673-1754

AG/637/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/637/4 (Cote)

Date

1733-1754

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant que les personnes placées dans les maisons pieuses ne peuvent jouir des prébendes.

Conditions d'accès

Communicable

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