AG/1162/7

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1162/1-9 (Cote)

Date

1564-1613

AG/1162/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1162/7 (Cote)

Date

1607

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance confirmative de l'ordonnance du souverain portant défense d'exercer le stil de la sayetterie et de la bourgeterie dans le plat pays au delà du nombre de métiers et d'outils fixé par l'ordonnance du 13 décembre 1563

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux Titres TV folio 240 et 241

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