AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1026/1-9 (Cote)

Date

1662-1759

AG/1026/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1026/1 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le procureur-syndic contre Louis François Joseph Richebé, marchand, qui avait transvasé des vins sans la permission du fermier.

Conditions d'accès

Communicable