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AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/1-31 (Cote)

Date

1548-1722

Documents en relation

registre aux Titres coté KLM folio 219

AG/101/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/13 (Cote)

Date

1684

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Réponse du roi à l'article 9 du cahier d'aide des Etats, contenant que, conformément à l'édit de création de la maréchaussée, les officiers et archers ne jouiront des exemptions portées en l'édit de création, qu'autant qu'ils ne feront aucun commerce et n'auront d'autre emploi que l'exercice de leurs charges.

Conditions d'accès

Communicable