AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/292/1-22 (Cote)

Date

0-1728

AG/292/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/292/8 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Excès commis par les officiers de l'Etat-Major du temps des hollandais, et juridiction réclamée à ce sujet

Conditions d'accès

Communicable