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AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/490/1-25 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Carton 489 dossier 5

AG/490/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/490/17 (Cote)

Date

1754-1783

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Prétentions du Prévôt : 1° d'acter les prononciatons des jugements en matière criminelle de la manière suivante : par devant Monsieur le Prévôt, présent Echevin en nombre compétents; 2° d'en user de même en matière civile; 3° de rappeler les motifs pour dispenser ou modérer les amendes; et 4° de ne pas viser l'avis du Rewart dans les manières de police ou les conclusions du Prévôt sont demandées

Conditions d'accès

Communicable