AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1077/1-20 (Cote)

Date

0-1787

AG/1077/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1077/20 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat porant défense d'exporter les écorces à faire le tan pour l'apprêt des cuirs.

Conditions d'accès

Communicable