AG/1240/14

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Quincailliers - Grossiers - Merciers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG/1240/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/14 (Cote)

Date

1726-1727

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Résolution des maîtres du corps des grossiers de faire l'acquisition des maîtrise créées dans leurs corps par l'arrêt du Conseil du 9 juillet 1726.

Conditions d'accès

Communicable

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