Lettre de Marguerite, duchesse de Parme et de Plaisance, à l'archevêque de Cambrai sur le fait de la recezption du Concile de Trente, portant que sa Majesté entend que, "en ce regard, l'on se conduise comme jusques ores a esté fait, sans comme dit est rien y changer ou innouer et spécialement en l'endroit de la juridiction laycale jusques ores usitée". Cette pièce est extraite d'un livre intitulé : Jus Belgarum circa Bullarum pontif receptionem. Edit portant création de deux chevaliers d'honneur ou conseiller de robe courte au Conseil souverain de Tounrai et nomination en cette qualité de Pierre d'Aubermont, Sieur du Quesnoy et Michel Ange de Woerden, Siuer des Mortiers. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Juillet 1668. Lettre de Louis XIV, roi de France, portant que, lorsque le gouverneur de Flandre, le marquis d'Humières, ira au Conseil souverain de Tournai, il y occupera la place que le premier président à coutume d'y tenir et qu'il y sera reçu avec les mêmes honneurs et déférences que l'on rend dans les conseils et tribunaux des Pays-Bas du roi catholique au Gouverneur et capitaine général des dits Pays-Bas. Lettre du même portant que les villes d'Avennes, Philippeville, Mariembourg, Landrecq, Le Quesnoy et autres lieux de la province du Hainaut, en ce qui concerne la justice, demeurent distraits à l'avenir du ressort de la cour de Parlement de Metz, et que les appellations interjetées par les sujets desdites villes seront relevées à l'avenir au conseil souverain de Tournai. Accord provisionnel fait par l'Evêque et le chapitre de Tournai, contenant que l'Evêque pourra faire la visite de l'église cathédrale et des doyens, chanoines et chapitre toutes les fois qu'il l'estimera nécessaire. Extrait de l'article 17 du placard du roi catholique du 1er juin 1587, sur l'exécution des décrets du synode provincial de Cambrai, tenu en la ville de Mons au mois d'octobre 1686, portant que les juges lais sont tenus de donner aide lorsqu'ils en sont requis par les juges ecclésiastiques, sans pouvoir demander inspection des informations, ni prendre connaissance des causes de l'appréhension. Diverses attestations des échevins de la ville d'Ypres, des bailli et échevins de la salle et chatellenie de la dite ville, etc. Concordat, en latin, fait entrer l'empereur Maximilien et Charles archivduc d'Autriche, son petit-fils, d'une part et Charles de Hautbois, évêque de Tournai, d'autre, touchant l'exercice de la juridiction ecclésiastique ès quartiers de Flandre dudit Tournai. Article 16 du placard de sa Majesté sur l'exécution des décrets du synode provincial de Cambrai de Cambrai tenu en la ville de Mons, au mois d'octobre 1586, portant défense aux cousaux, sièges provinciaux et autres justices séculières d'entreprendre sur la juridiction ecclésiastique et de prendre connaissance des causes criminelles ou civiles intentées aux ecclésiastiques, chapitres ou monastères, sauf les cas dont depuis des temps immémoriaux, ils ont coutume de ce faire. Lettre écrite par Louvois au Magistrat par laquelle il mande qu'il soit sans inquiétude au sujet des démarches faites par le Sieur de Wasnes pour parvenir à la charge de Rewart, attendu que le roi lui a refusé les lettres d'habilitation qu'il a demandées et que l'intention de sa Majesté est de ne point lui en accorder. Réponse de Madame la Princesse d'Espinoy aux moyens de cassation proposés au roi et à son conseil par l'évêque de Tournai, contre l'arrêt du Parlement du 11 avril 1685. Requêtes au roi par le Magistrat et les Etats de la chatellenie, intervenants dans la cause d'appel en cassation de l'évêque de Tournai. Certificat du Conseil souverain du Brabant qui déclare qu'on ne peut se pourvoir en cassation contre les arrêts rendus au même conseil, mais bien en révision par devant ledit conseil. Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les Pères Jésuites de Tournai des assignations à eux données au Conseil en cassation des arrêts du Parlement rendus au préjudice des héritiers des défuntes Marie, Anne et Agnès Manare. Requête au roi en son COnseil par Messire Gilbert de Choiseul du Plessy Praslin, évêque de Tournai, demandant qu'il plaise à sa Majesté, sans avoir égard à l'arrêt du Conseil souverain de Tournai du 23 décembre 1683, qui sera cassé et annulé, renvoyer Antoine Barges, curé de Deulemont, par devant son official pour y procéder contre lui, sauf l'appel à la métropole de Cambrai, et ordonner que ce pendant l'ordonnance du 11 février portant qu'il mettra hors Jacqueline du Quesnoy, sa servante sera exécutée selon sa forme et teneur et condamner ledit Barge aux dépens.

Communicable

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