AG/761-800 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG762/1-6 (Cote)

Date

1521-1701

Documents en relation

Carton 397 dossier 8

AG762/3

Cote/Cotes extrêmes

AG762/3 (Cote)

Date

1690-1699

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui tient en surséance une exécution pour une taxe de dépens prononcée par les échevins de la seigneurie et Vierschaire de Saint-Pierre-Lez-Gand à la requête des héritiers d'Adrien Buischaert à la charge de Jean Bossuidt, en vertu de parcatis obtenue en la chancellerie près le Parlement de Flandre.

Conditions d'accès

Communicable