AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG796/1-34 (Cote)

Date

1473-1724

AG796/6

Cote/Cotes extrêmes

AG796/6 (Cote)

Date

1628

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant le droit du Magistrat de nommer les horistes de Saint-Etienne.

Conditions d'accès

Communicable