AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG782/1-3 (Cote)

Date

1590-1712

AG782/3

Cote/Cotes extrêmes

AG782/3 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de révoquer les dispenses accordées aux mâitres des chapelles des églises paroissiales de servir en qualité de marguilliers.

Conditions d'accès

Communicable