AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG784/1-23 (Cote)

Date

0-1789

AG784/6

Cote/Cotes extrêmes

AG784/6 (Cote)

Date

1759

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police qui défend d'entrer dans les églises avec des chiens sous peine de 12 florins d'amende.

Conditions d'accès

Communicable