AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG764/1-7 (Cote)

Date

1473-1703

Documents en relation

Registre aux Titres n°4 folio 101

AG764/1

Cote/Cotes extrêmes

AG764/1 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

26 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie pardevant les Magistrats de Lille une affaire portée devant les juges et conseils, au sujet d'une contestation entre Ignace de la Grange, marchand à Lille, et Walterins Hennequin, marchand à Amsterdam.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux Titres n°4 folio 101