AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG789/1-15 (Cote)

Date

1767-1788

AG789/11

Cote/Cotes extrêmes

AG789/11 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Homologation de la transaction faite entre les marguilliers de la paroisse Saint-André et le chapelain de la chapelle de Notre-Dame de Consolation au sujet de la maison qu'il occupait avant la translation de ladite chapelle en la paroisse de la Madelaine.

Conditions d'accès

Communicable