AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG789/1-15 (Cote)

Date

1767-1788

AG789/12

Cote/Cotes extrêmes

AG789/12 (Cote)

Date

1787-1788

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes qui autorisent les marguilliers de Saint-André à acquérir un terrain de 600 de surface pour y construire une église en remplacement de celle démolie.

Conditions d'accès

Communicable