AG/761-800 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Date
Documents en relation
Registre aux Titres n°4 folio 101
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Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Documents concernant la juridiction ecclésiastique, fournis en suite de l'arrêt du Conseil du 23 août 1698.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Carton 762 dossier 67
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