AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG771/1-5 (Cote)

Date

1468-1785

AG771/2

Cote/Cotes extrêmes

AG771/2 (Cote)

Date

1468-1783

Importance matérielle

64 pièces

Présentation du contenu

Mémoires et autres pièces au sujet de l'arrêt du Parlement de Flandre du 11 mars 1782, qui déclare le procureur du Roi de la gouvernance bien fondé dans le renvoi par lui requis d'une cause pendante au même Parlement entre le Magistrat et le Chapître de Saint-Pierre, à l'occasion de la vente des meubles et effets de la dame de Liessart, décédée dans une maison canoniale.

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