AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG767/1-11 (Cote)

Date

1605-1718

AG767/2

Cote/Cotes extrêmes

AG767/2 (Cote)

Date

1605-1715

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre, entre Messire Jean Ernest de Lovenstin, évêque de Tournai, prenant le fait et cause de Pierre Joseph de Flines, promoteur de l'officialité, d'une part, et le Magistrat de Lille, d'autre, qui ordonne audit Evêque de produire en dendans deux mois peremptoirement tous les titres concernant le droit et possession qu'il prétend avoir de connaître par son official des testaments des curés et autres ecclésiastiques de la ville de Lille, et de leur exécution, et qui adjuge par provision, audit Magistrat la connaissance des testaments et de leur exécution. Extrait des procès verbaux de ventes des biens, meubles, livres et habillements délaissés par les pasteurs et lieutenants des églises paroissiales de Lille et de la campagne, faites par les sergents de la prévôté, depuis 1605 jurque et compris 1679. Autre extrait concernant les chanoines, chapelains et suppôts de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille, depuis 1622 à 1678

Conditions d'accès

Communicable

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Carton 766 dossier 2