AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG766/1-6 (Cote)

Date

1616-1718

Documents en relation

Carton 401 dossier 16

AG766/3

Cote/Cotes extrêmes

AG766/3 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt de la cour des aides de Paris portant défense de faire aucune poursuite des saisies réelles des biens des comptables des deniers royaux qu'en la cour des aides.

Conditions d'accès

Communicable