AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG786/1-22 (Cote)

Date

1523-1773

AG786/1

Cote/Cotes extrêmes

AG786/1 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui ordonne aux Sieurs Dessuert, Hochart et de Mouveaux, marguilliers de Saint-André de rendre leurs comptes, après quoi il sera procédé à l'election de nouveaux sujets.

Conditions d'accès

Communicable