AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Titres coté KLM folio 6 et 4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Titre portant que les biens immeubles d'un chanoine décédé sous la juridiction des échevins doivent être délivrés aux executeurs testamentaires par lesdits échevins.
Conditions d'accès
Communicable
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Registre aux Titres coté MNO folio 104 et 19
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