AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG842/1-5 (Cote)

Date

1293-1780

AG842/5

Cote/Cotes extrêmes

AG842/5 (Cote)

Date

1293-1780

Importance matérielle

96 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare les religieuses de l'Abbiette non fondées à réclamer l'exemption sur les bois et charbons. Autre sentence au même sujet.

Conditions d'accès

Communicable