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Cote :
AG831/6
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Date :
1128-1691
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Présentation du contenu :
Arrêt du Parlement de flandres qui décide dans la cause d'Elisabeth Remmery, femme de Jean Stappaert, demanderesse sur retrait lignager, Jean-Baptiste Maviel, opposant que les échevins sont compétents de connaître des retraits des maisons tenus du chapitre et des autres fiefs et prairies situés dans la ville et banlieue.
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Description physique :
Importance matérielle : 77 pièces
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Accès et utilisation :
Communicable
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Sources complémentaires :
Registre aux Titres n°5 folio 1