AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Permission provisionnelle accordée au chapitre de Saint-Pierre de brasser pendant six semaines en exemption de droits, dans telle brasserie qu'ils choisiront, à charge d'être assujettis aux même formalités que les autres brasseurs.
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Communicable
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