AG882/16

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG882/16

Cote/Cotes extrêmes

AG882/16 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que le Sieur Hocquart jouira des exemptions.

Conditions d'accès

Communicable

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