AG/801-1000 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Représentation des Etats au sujet des différents des positions des édits des mois de mars 1768 et février 1773, qui portent atteintes aux privilèges de la province en ce qu'ils attribuent trop d'autorité aux Evèques sur le temporel des monastères; et Déclaration du 17 Décembre 1774 qui maintient les privilèges de la province.
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