AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG882/15

Cote/Cotes extrêmes

AG882/15 (Cote)

Date

1718-1722

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les commis du Sieur Palisot Dathis, receveur général des domaines et bois, ne doivent pas jouir des exemptions.

Conditions d'accès

Communicable