AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG865/1-11 (Cote)

Date

0-1676

AG865/4

Cote/Cotes extrêmes

AG865/4 (Cote)

Date

1570

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Requête des prélats et autres ecclésiastiques du clergé des villes et châtellenie de Lille, Douai et Orchies, demandant d'être affranchis du payement des octrois imosés pour le rachat du 10eme des meubles et XXeme des immeubles, et décision à ce sujet.

Conditions d'accès

Communicable