AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG872/1-4 (Cote)

Date

1411-1712

AG872/3

Cote/Cotes extrêmes

AG872/3 (Cote)

Date

1564-1699

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Exemption des droits de brasserie et de jauge prétendue par les officiers de la gouvernance.

Conditions d'accès

Communicable