AG874/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Officiers de la Gouvernance :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG873/1-5 (Cote)

Date

1616-1782

AG874/1

Cote/Cotes extrêmes

AG874/1 (Cote)

Date

1391-1758

Importance matérielle

112 pièces

Présentation du contenu

Dossier unique. Pièces concernant l'arrêt du 31 juillet 1758.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Voir carton 873

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