• Cote :

    AG861/8

  • Date :

    1788

  • Présentation du contenu : Ordonnance de Monsieur Esmangart, intendant, concernant le séquestre ordonné par l'arrêt du Conseil du 25 juillet 1783 des revenus des biens situés en France, dépendant des monastères que l'empereur a supprimés dans ses états.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 4 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable