AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG883/1-22 (Cote)

Date

1481-1759

AG883/22

Cote/Cotes extrêmes

AG883/22 (Cote)

Date

1749-1759

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui accorde l'exemption sur les boissons et denrées en faveur des employés des fermes générales.

Conditions d'accès

Communicable