AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG897/1-29 (Cote)

Date

1663-1762

AG897/10

Cote/Cotes extrêmes

AG897/10 (Cote)

Date

1734

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Question de savoir si les officiers à la suite de la place doivent être exempts des XXemes des aides ordinaires et extraordinaires.

Conditions d'accès

Communicable