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Cote :
AG911/18
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Date :
1783
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Présentation du contenu :
Apostille qui accorde à Philippe Petit, greffier de la maréchaussée, l'exemption des XXes ordinaires pour le moulin situé à la porte Saint André, servant à préparer des matières propres à fabriquer la faïence, aussi longtemps qu'il l'occupera lui-même.
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièce
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Accès et utilisation :
Communicable