AG897/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Imposition, capitation, Xeme, XXeme denier; contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG897/1-29 (Cote)

Date

1663-1762

AG897/1

Cote/Cotes extrêmes

AG897/1 (Cote)

Date

1732

Importance matérielle

1pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant qui fixe la somme à imposer pour la capitation.

Conditions d'accès

Communicable

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