AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG910/1-30 (Cote)

Date

1765-1782

AG910/6

Cote/Cotes extrêmes

AG910/6 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui règle les non valeurs pour les maisons vacantes.

Conditions d'accès

Communicable