AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG902/1-8 (Cote)

Date

1695-1758

AG902/2

Cote/Cotes extrêmes

AG902/2 (Cote)

Date

1749-1757

Importance matérielle

41 pièces

Présentation du contenu

Pièces au sujet des XXeme des rentes et octrois établis par l'édit de mai 1749 et la déclaration du 7 juillet 1756.

Conditions d'accès

Communicable