AG888/12

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des troupes suisses

Cote/Cotes extrêmes

AG888/1-24 (Cote)

Date

0-1789

AG888/12

Cote/Cotes extrêmes

AG888/12 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Jean-Jacques Saillard, cartier à Lille, prétendant exemption de la capitation.

Conditions d'accès

Communicable

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