• Cote :

    AG911/9
  • Date :

    1782

  • Présentation du contenu :

    Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les employés des fermes générales de la province du Hainaut de toutes impositions.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce
  • Accès et utilisation :

    Communicable